Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique majeure effectuant un achat sur la boutique en ligne (ci-après "l'Acheteur"). Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.
Article 2 : Produits et Prix
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Caractéristiques : Les produits proposés sont des bougies artisanales, fondants parfumés, brûle-parfums, médaillons et diffuseurs de voiture. S'agissant de fabrications artisanales, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
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Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (selon le statut fiscal de l'entreprise), hors participation aux frais d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande et Validation
Toute commande validée par l'Acheteur constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une suspicion de fraude.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurité
Le paiement est exigible en totalité immédiatement à la commande. L'Acheteur peut effectuer son règlement par les moyens de paiement sécurisés suivants :
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Cartes bancaires : Carte Bleue (CB), Visa, Mastercard, American Express.
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Solutions de paiement rapide : Shop Pay, Apple Pay.
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Plateforme tierce : PayPal.
Le site utilise des systèmes de cryptage et de sécurisation avancés pour protéger l'ensemble des données de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles de l'Acheteur. En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires officiels, la commande sera automatiquement annulée.
Article 5 : Clause de Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral et effectif du prix par l'Acheteur. Jusqu'à cette date, l'Acheteur ne peut en aucun cas disposer des produits ou les revendre.
Article 6 : Clause d'Exonération de Responsabilité (Sécurité & Utilisation)
L'Acheteur reconnaît être pleinement informé des risques liés à l'utilisation de produits diffusant des parfums ou nécessitant une source de chaleur ou de combustion.
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Utilisation des brûleurs, bougies et fondants : Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects (notamment incendies, brûlures, intoxications, dégâts matériels) résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou du non-respect des consignes de sécurité liées aux brûleurs, bougies ou fondants. L'Acheteur est seul responsable du respect strict des consignes de sécurité fournies avec les produits (notamment, de manière non limitative : utilisation exclusive d'une bougie chauffe-plat adaptée, interdiction absolue de laisser un brûleur ou une bougie allumée sans surveillance, interdiction de dépasser la capacité maximale de la coupelle du brûleur, manipulation hors de portée des enfants et des animaux domestiques).
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Diffuseurs de voiture : Les diffuseurs de voiture contiennent des solutions parfumées hautement concentrées. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de fixer et suspendre le diffuseur de manière stable, verticale et totalement sécurisée afin d'éviter tout contact direct ou indirect du liquide avec les surfaces du véhicule (plastiques, tableau de bord, textiles, cuirs, écrans). Le vendeur décline toute responsabilité en cas de corrosion, de taches, de décoloration ou de dégradation des matériaux de l'habitacle causées par un contenu qui aurait fui, coulé ou transpiré suite à une mauvaise installation, manipulation, inclinaison ou suspension par l'utilisateur.
Article 7 : Garanties Légales
Conformément à la loi française, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur à l'adresse contact@mmyo.fr pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.